International Public Law 10-CDIP-w-Erasm
Module 1 Introduction generale: développement historique du droit international; theorie du droit international
Module 2 La formation du droit international: conclusion des traites, validite des traites, application des traites, fin des normes conventionnelles
Module 3 Formation non conventionnelle du droit international public
Module 4 La communaute/societe internationale et le droit international public
Module 5 L`Etat comme sujet de droit
Module 6 Les sujets non etatiques du droit international
Module 7 Le reglement pacifique des differends internationaux :
Module 8 Le reglement non juridictionnel des differends
Module 9 Le reglement judictionnel des differnds : la CIJ comme organe du droit international, la contribition de la CIJ au développement du droit international
Module 10Le rôle de la CIJ pour le maintient de la paix et de la sécurite dans le monde
Module 11La Cour Pénale Internationale: orgine, structure organisationelle, compétence et objectif
Module 12Le Tribunal International du droit de la mer: origine, structure organisationlle, compétence et objectif
Module 13Les Cours et Tribunaux spéciaux du conseille de sécurite de l`ONU, les juridictions régionales et communautaires
Module 14Droit de la cooperation internationale
Module 15Regime international des espaces, protection internationale de l`environement
Module type
Assessment criteria
Examen écrit
Bibliography
P. Daillier, M. Forteau, A. Pellet, Droit international public
L. Cavare, La notion de juridiction internationale. dans :Annuaire francais de droit international, Paris, vol.2(196), pp.497-509
S. Bastid, La fonction juridictionnelle dans les relations internationales. Paris:Cours de droit, 1957
J.P.A Francois, La cour permanente d`arbitrage: son origine, sa jurisprudence, son avenir. dans:Recueil des cours de l`accademie de droit international, la Haye, vol. 87 (1955), no.1, pp. 457-553
R. Shabatai, The World Court – What it is and how it Works, 5e éd. Rev. Dordrecht, 1995
Additional information
Additional information (registration calendar, class conductors, localization and schedules of classes), might be available in the USOSweb system: